Le présent document, relatif aux conditions des services de NTeALan est un contrat que vous devez accepter afin d’avoir accès à ces APIs. Ici, sont décrits vos droits et obligations vis-à-vis de l’utilisation des données du projet. Une lecture attentive de ce document est importante, car vous serez légalement lié par ces termes.
1- Acceptation des conditions
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, en accédant ou en utilisant ces APIs, vous adhérez aussi à la politique de confidentialité relative aux conditions générales des utilisateurs.
Si vous entrez dans ces termes de service (TOS) des APIs de NTeALan pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le droit de lier cette entité à ces TOS des APIs. Dans ce cas, les termes « vous » ou « votre » doivent également désigner cette entité. Dans le cas contraire, si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il ne vous sera pas possible d’accéder aux APIs de NTeALan. Vous reconnaissez que les termes et services associés à ces APIs sont un contrat électronique (sans signature physique) entre vous et NTeALan, régissant votre utilisation des APIs de NTeALan.
2- Définitions des clés de nos APIs
- Application - Toute application logicielle, tout site Web, tout produit que vous créez ou proposez comme service grâce à nos APIs doivent mentionner le nom du Projet/Association NTeALan.
- Documentation- Dans le cadre de ce projet, la documentation et les données doivent être fournies uniquement par NTeALan.
- Données – Il s’agit de toutes les informations et contenus téléchargés, postés, transmis ou autrement rendues disponibles par les développeurs ou membre de l’association. Les données désignent aussi les messages, fichiers, commentaires, informations de profil et toute autre information mise en service par un des utilisateurs.
- Site des développeurs - Le site des développeurs de NTeALan est disponible à l’adresse https://apis.ntealan.net
3- Utilisation des APIs et des données NTeALan
Les éléments suivants identifient le périmètre d'utilisation des APIs de NTeALan.
- Lois ou accords applicables. Vous ne saurez utiliser ces APIs pour violer une loi, une réglementation ou des droits individuels ; considérant ainsi les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité, ou de toute autre incompatibilité relative à ces APIs.
- Portée de l'utilisation acceptable. Dans le cadre de ce projet et de l’accès à la documentation, vous n’avez pas le droit d’utiliser les APIs de NTeALan ou toute autre technologie pour accéder aux informations autres que celles qui vous sont autorisées.
- Accès non-légitimes. Aucun virus ou autre programme informatique (susceptible d'endommager, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier un système ou des données) ne doit être transmis.
- Ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas tenter de procéder à une ingénierie inverse, ni de toute autre manière, dériver du code source, des secrets ou du savoir-faire dans les APIs de NTeALan ou une partie de celle-ci.
- La fonctionnalité. Vous ne pouvez pas utiliser les APIs de NTeALan pour reproduire ou concurrencer les produits ou services de base proposés par NTeALan. Vous reconnaissez et acceptez qu’à l’avenir, NTeALan pourrait offrir ou proposer des produits ou services similaires aux vôtres, sans restriction.
- Un usage commercial. NTeALan est une association à but non lucratif et ne représente donc pas un usage commercial. Ses produits doivent suivre un usage Open Source, à défaut demander les autorisations nécessaires.
- La publicité. Vous ne pouvez utiliser des données ou tout contenu de NTeALan dans des publicités ou en vue de cibler des publicités.
- Limites de taux. Vous ne tenterez pas de dépasser ou de contourner les limitations d'accès, d'appels et d'utilisation du centre de recherche, ni d'utiliser le centre pour en faire un lieu de rencontre ou de récréation.
4- Stockage de données
- Mise en cache des données.
Lorsque les données sont mises en cache, vous devez actualiser le cache au moins toutes les 24 heures.
- Mesures de stockage sécurisé.
Toutes les données doivent être stockées et servies à l'aide d'un cryptage renforcé.
- Suppression à la résiliation.
Si vous cessez d'utiliser les APIs de NTeALan pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer définitivement toutes les données et informations stockées dans le cadre de votre utilisation des APIs de NTeALan, sauf si cela pourrait vous contraindre à violer toute loi ou obligation relevant d’une autorité gouvernementale. Cette disposition n'exige pas qu'un utilisateur supprime les données stockées dans la base de données s'il lui est interdit d'accéder aux APIs de NTeALan.
- Aucun autre stockage.
Vous ne pouvez pas copier ou stocker des données ni capturer ou stocker des informations dans une clé USB ou autre appareil de stockage autre que ceux alloués par NTeALan (Sans en avoir une autorisation explicite).